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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elite Detailing (ci‑après « la Société ») et toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de detailing automobile proposées par la Société.

À LIRE ABSOLUMENT AVANT RÉSERVATION : En prenant rendez‑vous, en signant un devis ou en procédant au paiement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV. Certaines prestations (ex. : traitements céramiques) peuvent nécessiter un acompte et sont soumises à des conditions d’entretien strictes pour conserver leur garantie.

2. Identification de la Société

  • Raison sociale : Elite Detailing
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel
  • SIRET : 89919552300027
  • Siège social : 59 RUE ARISTIDE BRIAND, 76770 LE HOULME
  • Contact (préférentiel) : elite.detailing.76@gmail.com

3. Prestations proposées

La Société propose notamment : lavage intérieur/extérieur, décontamination, polissage, traitements céramiques (peinture, jantes, vitrages), traitement hydrophobe, dressing plastiques, dépose/pose de protections et toute prestation de detailing sur demande. Les prestations sont décrites sur devis et peuvent varier selon l’état initial du véhicule.

4. Devis, tarifs et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.
  • Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
  • Modalités de paiement : paiement avant intervention, sauf accord écrit contraire. Modes acceptés : virement bancaire, espèces, paiement en ligne, chèque.
  • Acompte : un acompte de 30% peut être demandé pour les prestations de longue durée ou les traitements céramiques. L’acompte est conservé en cas d’annulation tardive non justifiée.
  • Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

5. Réservation, annulation et non présentation

  • Réservation par email ou via le formulaire de contact du site.
  • Annulation ou report : au moins 48 heures avant la prestation.
  • Annulation tardive ou non‑présentation : facturation de 50% du montant prévu ou conservation de l’acompte à titre d’indemnité.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Retirer du véhicule tous effets personnels et objets de valeur avant la prestation ; en cas d’oubli, ces objets restent sous la responsabilité exclusive du Client.
  • Signaler tout dommage, amorce de corrosion, réparations récentes, peinture non d’origine ou toute particularité du véhicule avant intervention.
  • Respecter les recommandations d’entretien remises par la Société après application d’un traitement (ex. procédures d’entretien pour garantie céramique).

7. Obligations de la Société

La Société s’engage à :

  • Réaliser les prestations avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles de l’art.
  • Utiliser des produits et matériels adaptés.
  • Informer le Client des limites techniques d’une prestation lorsque l’état du véhicule l’exige.

8. Limitation de responsabilité et exclusions

  • État initial : la Société n’est en aucun cas responsable des dommages antérieurs non signalés ni des défauts résultant de l’usure normale.
  • Risques d’intervention : des micro‑rayures superficielles ou effets esthétiques peuvent, dans de rares cas, apparaître lors d’un nettoyage ou d’un polissage ; la Société ne pourra être tenue responsable que si un lien de causalité direct et prouvé avec sa faute est établi.
  • Plafond de responsabilité : en cas de responsabilité avérée, l’indemnisation de la Société est limitée au montant TTC de la prestation concernée. Aucune indemnité pour préjudice indirect (perte de revenus, préjudice moral, etc.) ne pourra être réclamée.
  • Produits de protection (céramique, hydrophobe) : la garantie est strictement limitée à la durée et aux conditions indiquées par le fabricant et à l’entretien recommandé par la Société. Tout manquement aux obligations d’entretien pourra entraîner la nullité de la garantie.

9. Réclamations et garanties

  • Toute réclamation doit être adressée par email dans les 48 heures suivant la prestation, accompagnée de photos et d’un descriptif précis.
  • Si la réclamation est jugée fondée, la Société proposera, au choix : une reprise de la prestation, une correction ciblée ou un remboursement partiel limité au montant de la prestation concernée.

10. Propriété intellectuelle et utilisation des photos

  • Les photos prises par la Société lors des interventions sont sa propriété (droit à l’image du véhicule non­-exclusif accordé au profit de la Société) et peuvent être utilisées à des fins de communication (site web, réseaux sociaux) sauf opposition écrite préalable du Client.
  • Le Client n’est pas autorisé à réutiliser les contenus, logos ou visuels créés par la Société sans autorisation écrite.

11. Données personnelles (RGPD)

  • Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, immatriculation) sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à la facturation.
  • Durée de conservation : données commerciales et comptables conservées selon les obligations légales (3 à 10 ans selon la nature). Données marketing conservées jusqu’à retrait du consentement.
  • Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant : elite.detailing.76@gmail.com

12. Force majeure

La Société n’est pas responsable en cas d’inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure au sens juridique (intempéries, pandémie, grève, panne majeure, inondation, restrictions administratives, etc.).

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la Société.

14. Acceptation

Le fait de prendre rendez‑vous, de signer un devis ou de procéder au paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.